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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 549
Versions de la disposition

Texte complet
549. Le greffier ou greffier-trésorier a, pendant chaque jour d’enregistrement, les pouvoirs d’un président d’élection en matière de maintien de l’ordre.
1987, c. 57, a. 549; 2021, c. 31, a. 132.
549. Le greffier ou secrétaire-trésorier a, pendant chaque jour d’enregistrement, les pouvoirs d’un président d’élection en matière de maintien de l’ordre.
1987, c. 57, a. 549.
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